615e réunion - 20 janvier 1998

La 615e réunion (niveau B) des Délégués des Ministres est ouverte le 20 janvier 1998 à 10h sous la présidence de M. D. Constas, Délégué du Ministre des Affaires étrangères de la Grèce.

PRESENTS

ALBANIE

M. V. Hebibasi

ANDORRE

Mlle P. Quillacq

AUTRICHE

M. J. Fröhlich

BELGIQUE

M. B. Charlier

BULGARIE

-

CROATIE

Mlle N. Rajakovic

CHYPRE

M. C. Miltiades

REPUBLIQUE TCHEQUE

M. J. Pavlíček

DANEMARK

M. E. Hedegaard

ESTONIE

Mme E-K. Kala

FINLANDE

Mme T. Turunen

Mme S. From

FRANCE

M. V. Muller

Mlle A. Trichon

ALLEMAGNE

M. P. Schönberg

M. T. Schneider

GRECE

M. D. Constas Président

M. G. Ayfantis

HONGRIE

M. Z. Taubner

Mme A. Nagy

ISLANDE

M. S.A. Björnsson

IRLANDE

M. P. Grant

ITALIE

Mme P. Bertini Malgarini

M. G. La Barca

LETTONIE

M. M. Klišāns

LIECHTENSTEIN

-

LITUANIE

M. A. Namavičius

Mme A. Čiapiené

LUXEMBOURG

Mme N. Gattoni

MALTE

-

MOLDOVA

M. A. Codreanu

PAYS-BAS

M. J.S.L. Gualtherie Van Weezel

NORVEGE

M. H. Saetre

POLOGNE

M. M. Luczka

PORTUGAL

M. Á.M. Soares Guerra

M. J.P. de Matos Sequeira Berberan e
Santos

M. C.M. Velloso da Costa

ROUMANIE

M. G. Magheru

M. C. Alecse

M. L. Ion

FEDERATION DE RUSSIE

M. E. Prokhorov

M. M. Entin

M. A. Popykine

SAINT-MARIN

Mme L. Bologna

REPUBLIQUE SLOVAQUE

Mme E. Ponomarenkova

Mme M. Mikušová

SLOVENIE

M. M. Pogačnik

ESPAGNE

M. A. Abellán

SUEDE

Mme M.A. Ramsay

Mme T. Hyden

SUISSE

M. A. Guidetti

"L'EX-REPUBLIQUE

YOUGOSLAVE DE

MACEDOINE"

Mme V. Sotirovska

TURQUIE

M. E. Enç

Mme A. Gunyakti

UKRAINE

M. I. Mysyk

ROYAUME-UNI

Mme H. Taylor

Mlle F. Sinclair

*

* *

COMMISSION

EUROPEENNE

M. A. Ianniello

*

* *

                  615e réunion – 20 janvier 1998

Point 1.1

1.1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DE L'ORDRE DES TRAVAUX

Décision

Les Délégués adoptent l'ordre du jour de leur 615e réunion (20 (10h) janvier 1998, niveau B), tel qu'il figure en Annexe 1 au présent volume de Décisions, sous réserve du report du point 9.1 Comité directeur des autorités locales et régionales (CDLR) – Rapport abrégé de la 20e réunion (Strasbourg, 26-28 novembre 1997) à leur 620e réunion (12 février 1998, niveau B).

615e réunion - 20 janvier 1998

Point 1.2

1.2

CONFERENCES DE MINISTRES SPECIALISES

Etat de préparation

(CM/Dél/Déc(97)612/1.2, CM(97)201, SG/D/Inf(97)9)

Décisions

Les Délégués

Quant à la 15e Réunion informelle des Ministres européens responsables du Sport

Mai 1998, Chypre

1. prennent note que la 15e Réunion informelle des Ministres européens responsables du Sport se tiendra à Chypre les 14 et 15 mai 1998 ;

2. prennent note que le thème de la réunion sera «Ethique et droit dans le sport d’aujourd’hui », avec un thème complémentaire : « Le rôle du sport comme moyen de favoriser l’intégration sociale »;

3. prennent note que l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe seront invités à se faire représenter à la réunion ;

4. prennent note que le Canada, le Japon et les Etats-Unis d’Amérique seront invités à participer à la réunion en qualité d’observateurs ;

5. prennent note que la Commission de la Communauté européenne sera invitée à participer à la réunion ;

6. constatent qu’il existe au sein du Comité des Ministres un consentement général quant à l’opportunité d’inviter les organisations non-gouvernementales suivantes :

        Comité international olympique (CIO)

        Association générale des fédérations internationales de sport (AGFIS)

        Comités olympiques européens (COE)

        European Non-Governmental Sports Organisation (ENGSO)

        Conférence sportive européenne (CSE)

        Union européenne de la Presse sportive (UEPS)

à participer à la réunion en qualité d’observateurs ;

7. constatent qu’il existe au sein du Comité des Ministres un consentement général quant à l’opportunité d’inviter Israël à participer à la réunion en qualité d’observateur ;

8. chargent le Groupe de Rapporteurs sur l'Education, la Culture et le Sport d'examiner la manière dont les thèmes énumérés dans la décision N° 2 ci-dessus seront traités, en vue d'en faire rapport aux Délégués lors d'une de leurs prochaines réunions ;

      Quant à la Conférence européenne des Ministres responsables de l'Aménagement du Territoire - CEMAT (12e session)

9. prennent note que la 12e session de la Conférence européenne des Ministres responsables de l'Aménagement du Territoire se tiendra à Hanovre les 7 et 8 septembre 2000 ;

10. prennent note que le thème de la Session sera : "Stratégie commune d'aménagement et de développement durable pour l'Europe".

615e réunion - 20 janvier 1998

Point 1.3

1.3

EXAMEN DES SUITES DONNÉES PAR LE COMITÉ DES MINISTRES
AUX RECOMMANDATIONS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

(CM/Dél/Déc(97)612/1.3, CM(97)154)

Décisions

Les Délégués, ayant souligné l'importance d'adopter rapidement une réponse à chaque Recommandation :

1. conviennent, à l'avenir, de s'appuyer plus souvent, pour la préparation d'une réponse, sur l'expertise des Délégués des Ministres, du Groupe de rapporteurs compétent et du Secrétariat;

2. chargent le Secrétariat d'inscrire sans délai à l'ordre du jour de leurs réunions toute Recommandation de l'Assemblée pour laquelle suffisamment d'éléments de réponse sont disponibles ;

3. décident d'établir, pour les Recommandations de l'Assemblée ne faisant pas l'objet d'une transmission pour avis à un comité directeur, un délai de réponse (intérimaire ou finale) de neuf mois, après communication de ces Recommandations au Comité des Ministres ;

4. décident d'adopter, dans le cadre de leur premier examen des textes adoptés par l'Assemblée parlementaire, une réponse commune à ces textes portant sur la procédure à suivre;

5. approuvent les lignes directrices suivantes devant régir la rédaction des projets de réponses aux Recommandations :

    - privilégier les réponses définitives (qui font le point de la situation tout en informant l'Assemblée des intentions du Comité des Ministres à l'égard des propositions spécifiques) ;

    - privilégier les réponses concises (axées sur les vues politiques du Comité des Ministres ; d'éventuels avis techniques d'autres instances pourront être joints sous forme d'annexes) ;

    - privilégier la substance par rapport à la procédure ;

    - veiller à ce que les Recommandations devant être examinées et leurs réponses préparées par un Groupe de rapporteurs, bénéficient d'un traitement prioritaire dans l'ordre des travaux de ce Groupe ;

    - procéder à la consultation d'un comité directeur en cas de besoin d'expertise technique non disponible au sein du Secrétariat.

    615e réunion - 20 janvier 1998

Point 2.1

2.1

ORGANISATION EN 1998 PAR LE CONSEIL DE L’EUROPE
D’UNE SECONDE CAMPAGNE EUROPEENNE SUR
L’INTERDEPENDANCE ET LA SOLIDARITE NORD-SUD
Recommandation 1319 (1997) de l’Assemblée parlementaire

(CM/Dél/Déc(97)598/2.4, 601/2.4, 609bis/2.3, 612/2.1,
CM(88)185, CM(97)140 et CM(97)211,
Recommandation 1319 (1997) de l’Assemblée parlementaire)

Décisions

Les Délégués

1. rappelant leur décision de principe prise lors de la 609e bis réunion et prenant en compte les commentaires faits par des délégations à cette occasion et lors de la présente réunion, se prononcent en faveur de l’organisation par le Conseil de l’Europe d’une campagne sur l’interdépendance et la solidarité mondiales : l’Europe contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et conviennent de reprendre l'examen de cette question lors de l'une de leurs prochaines réunions, à la lumière d'une version révisée du document CM(97)211 et des conclusions du Groupe de rapporteurs sur la politique d'information (GR-I) ;

2. prennent note qu’il est envisagé de lancer la campagne à l’occasion de la Journée du Conseil de l’Europe qui sera organisée à Lisbonne pendant l’Exposition universelle de 1998 et de la terminer en 1999 dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire du Conseil de l’Europe ;

3. chargent le Secrétaire Général de préparer la première réunion du Comité directeur international de la campagne en vue de la tenir en mars/avril 1998 pour établir le programme de manifestations et d’activités de la campagne;

4. demandent au Groupe de travail ad hoc sur le 50e anniversaire du Conseil de l'Europe (GT-50) d'examiner si la campagne pourrait être conjuguée avec le 50e anniversaire du Conseil de l'Europe;

5. adoptent la réponse suivante à la Recommandation 1319 (1997) de l’Assemblée parlementaire :

    « En juillet 1997, le Comité des Ministres a donné une réponse provisoire à la Recommandation 1319 (1997) de l’Assemblée. Après avoir examiné la proposition contenue dans cette Recommandation, le Comité des Ministres s’est prononcé en faveur de l’organisation par le Conseil de l’Europe d’une  campagne sur l’interdépendance et la solidarité mondiales: l’Europe contre la pauvreté et l’exclusion sociale .

    Les idées énoncées dans la Recommandation 1319 correspondent aux préoccupations que les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe ont exprimées dans la Déclaration finale adoptée au deuxième Sommet (Strasbourg, 10-11 octobre 1997). Dans ce texte, ils encouragent « la compréhension entre les citoyens du Nord et du Sud, notamment par l’information et la formation civique des jeunes, ainsi que par des initiatives visant à promouvoir le respect mutuel et la solidarité entre les peuples ».

    Toutefois, compte tenu des ressources budgétaires limitées du Conseil, cette campagne devra être financée par des contributions volontaires d’Etats membres, d’organisations internationales et d’autres donateurs éventuels. Le Comité des Ministres estime en outre que l’Exposition universelle 1998 à Lisbonne sera une bonne occasion de lancer la campagne, qui pourrait s’achever lors de la célébration du cinquantenaire du Conseil de l’Europe en 1999.

    Afin d’élaborer le plan de la campagne à l’échelle européenne et dans les Etats membres, le Comité des Ministres a chargé le Secrétaire général de préparer la première réunion d'un Comité directeur international. Le Comité des Ministres souhaite que l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe soient associés à l’organisation et aux activités de la campagne. »

615e réunion - 20 janvier 1998

Point 6.1

6.1

COMITÉ EUROPÉEN SUR LES MIGRATIONS (CDMG)

a.

Rapport abrégé de la 36e réunion

(Strasbourg, 14-17 avril 1997)

(CM/Dél/Déc/Act(96)544/6.3, 580/6.1, 575/3.1b,

CM/Dél/Déc(97)596/6.2, 612/6.1,

CM(96)160, CM(97)96, GR-SOC(98)1)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note des conclusions de la réunion jointe du Comité européen des migrations (CDMG) et du Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR), consacrée aux tendances relatives aux migrations paneuropéennes, telles qu'elles apparaissent à l'Annexe III du CM(97)96;

2. décident de transmettre le Mémorandum du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM) relatif aux problèmes des Roms/Tsiganes dans le domaine des droits de l'homme, tel qu'il figure à l'Annexe IV du CM(97)96, au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et à la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) en attirant notamment leur attention sur le point (a) à la page 26 ("Discrimination"), afin qu'ils en tiennent compte dans leurs travaux respectifs;

3. chargent le Secrétaire Général d'utiliser le Mémorandum du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM) relatif aux problèmes des Roms/Tsiganes dans le domaine des droits de l'homme, tel qu'il figure à l'Annexe IV au CM(97)96, dans ses contacts avec des organisations non gouvernementales et autres milieux intéressés en vue de sensibiliser le plus large public possible aux problèmes des Roms/Tsiganes;

4. invitent le Secrétaire Général à examiner les conséquences du Mémorandum du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM) relatif aux problèmes des Roms/Tsiganes dans le domaine des droits de l'homme, tel qu'il figure à l'Annexe IV au CM(97)96, ainsi que des conclusions du CDMG sur les problèmes liés à la mobilité internationale des Roms/Tsiganes en Europe, telles qu'elles figurent à l'Annexe V au CM(97)96, pour l'élaboration de programmes futurs de l'Organisation, notamment en ce qui concerne la police, l'administration de la justice, les média, l'égalité entre les femmes et les hommes et les politiques de l'enfance;

5. décident de transmettre le Mémorandum du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM) relatif aux problèmes des Roms/Tsiganes dans le domaine des droits de l'homme, tel qu'il figure à l'Annexe IV au CM(97)96, et les conclusions du CDMG sur les problèmes liés à la mobilité internationale des Roms/Tsiganes en Europe, telles qu'elles figurent à l'Annexe V au CM(97)96, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), pour information;

6. chargent le Secrétariat de préparer un projet de réponse à la Question écrite N° 372 de Mme J. Verspaget sur la nomination d'un médiateur du Conseil de l'Europe pour les Roms/Tsiganes;

7. décident de déclassifier les conclusions du CDMG sur les problèmes liés à la mobilité internationale des Roms/Tsiganes en Europe, telles qu'elles figurent à l'Annexe V au CM(97)96, en vue de les rendre accessibles aux milieux intéressés;

8. compte tenu des décisions 1 à 7 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 36e réunion du CDMG (CM(97)96) dans son ensemble.

Point 6.1b

b.

Rapport abrégé de la 37e réunion

(Strasbourg, 5-7 novembre 1997)

(CM(97)218)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent le mandat spécifique pour le Comité restreint d’experts sur la sécurité de résidence des immigrés de longue durée (MG-R-RES), tel qu’il apparaît à l'Annexe 3 du CM(97)218;

2. prennent note des projets de tenir une réunion jointe du Bureau du CDMG et du CAHAR au mois du mars 1998 afin de poursuivre la coopération entre les deux comités;

3. adoptent un mandat prolongé et modifié pour le Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM), tel qu’il figure à l'Annexe 2 du présent volume de Décisions;

4. prennent note de l’avis du CDMG sur le paragraphe 9.vii de la Recommandation 1291 (1996) de l’Assemblée Parlementaire relative à la culture yiddish, tel qu’il figure à l'Annexe 5 du CM(97)218;

5. prennent note de l’avis du CDMG sur les paragraphes 6.ii et 6.iii de la Recommandation 1325 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, tel qu’il figure à l'Annexe 6 du CM(97)218;

6. compte tenu des décisions 1 à 5 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 37e réunion du CDMG (CM(97)218) dans son ensemble.

      615e réunion - 20 janvier 1998

Point 6.2

6.2

COMITE EUROPEEN SUR LA POPULATION (CDPO)

(CM(97)214, CM(97)214 Addendum, CM(97)215)

Décisions

Les Délégués

1. invitent le Groupe de Rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) à examiner le mandat spécifique du "Groupe de spécialistes sur les tendances en matière de mortalité et la mortalité différentielle" (PO-S-MT) tel qu'il apparaît à l'Annexe 3 au CM(97)214 et d’en faire rapport aux Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions;

2. adoptent le mandat modifié du CDPO tel qu'il apparaît à l'Annexe 3 du présent volume de Décisions;

3. prenant en considération les vues exprimées lors de la présente réunion, autorisent la publication d'un volume contenant un rapport sur les caractéristiques démographiques des deux communautés en Irlande du Nord et un rapport de synthèse sur les caractéristiques démographiques des principales minorités nationales en Hongrie, Roumanie et République Slovaque ainsi qu'une introduction et un relevé des sources d'information en matière de religion, langue, groupe national et groupe ethnique (CM(97)214 Addendum);

4. prennent note du rapport final d'activité concernant le projet "Les déséquilibres démographiques entre les pays du bassin méditerranéen" (CM(97)215);

5. compte tenu des décisions 1 à 4 ci-dessus, prennent note du rapport de la 22e réunion du CDPO dans son ensemble.

615e réunion - 20 janvier 1998

Point 8.1

8.1

COMITE DIRECTEUR EUROPEEN POUR LA COOPERATION

INTERGOUVERNEMENTALE DANS LE DOMAINE
DE LA JEUNESSE

(CDEJ)

Rapport abrégé de la 20e réunion

(Strasbourg, 14-16 octobre 1997)

(CM(97)207)

Décisions

Les Délégués

1. conviennent de reprendre l'examen du paragraphe 4 du CM(97)207 lors d'une de leurs prochaines réunions dans le cadre de la discussion sur le financement du Fonds européen de la jeunesse (FEJ);

2. tenant compte de la décision ci-dessus, prennent note du rapport abrégé tel qu'il figure dans le CM(97)207 dans son ensemble.

615e réunion – 20 janvier 1998

Point 9.2

9.2

STRATÉGIE PANEUROPÉENNE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

ET PAYSAGÈRE

Bureau du Comité pour les activités du Conseil de l’Europe

en matière de diversité biologique et paysagère (BU-DBP)
Rapport abrégé de la 3e réunion

(Genève, 19 novembre 1997)

(CM(97)212)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent les mandats du Groupe de spécialistes sur le tourisme et l’environnement, du Groupe de spécialistes sur les transports et l’environnement et du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen, tels qu’ils figurent respectivement aux Annexes IV, V et VI au CM(97)212 ;

2. confirment leur approbation des «Activités du Programme de travail de la Stratégie pour 1998 qui pourraient être financées par le budget du Conseil de l’Europe» adoptées lors de leur 611e réunion (8-11 décembre 1997);

3. prennent note de l’avis du BU-DBP concernant la Recommandation 1310 (1996) de l’Assemblée parlementaire relative aux résultats et au suivi à donner à l’Année européenne de la conservation de la nature 1995, et décident de le prendre en compte dans les futurs travaux du Conseil de l’Europe;

4. tenant compte des décisions 1 à 3 précédentes, prennent note du rapport abrégé de la troisième réunion du BU-DBP, tel qu’il figure dans le CM(97)212, dans son intégralité.

615e réunion – 20 janvier 1998

Point 9.3

9.3

PROJETS DE RÉPONSES AUX RECOMMANDATIONS DU CPLRE

29 (1997) sur l'état de la démocratie locale et régionale en Turquie

31 (1997) sur l'avant-projet de Convention du paysage européenne

35 (1997) sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Italie

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la réponse suivante à la Recommandation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe n° 29 (1997) sur l'état de la démocratie locale et régionale en Turquie :

    "Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation n° 29 (1997) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe adressée au Gouvernement turc. Il se félicite de la détermination avec laquelle le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe s'attache à s'assurer que la législation et la pratique en matière de démocratie locale et régionale dans les Etats membres sont conformes aux dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale.

    Le Comité des Ministres a pris note de cette Recommandation le 30 septembre 1997 et a décidé d'en tenir compte dans le cadre du suivi des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale; il a également convenu d'étudier la possibilité de participer au financement de programmes de coopération et de formation pour les élus et fonctionnaires turcs dans le domaine de la démocratie locale, si les autorités turques en exprimaient le souhait et sur la base de propositions détaillées allant dans ce sens. Le Comité des Ministres a décidé de transmettre cette Recommandation au Comité directeur des autorités locales et régionales (CDLR) pour information."

2. adoptent la réponse suivante à la Recommandation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe n° 31 (1997) sur l'avant-projet de Convention du paysage européenne :

    "Le 30 septembre 1997, le Comité des Ministres a examiné la Recommandation n° 31 (1997) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et a demandé à son Groupe de rapporteurs sur l'environnement et les pouvoirs locaux (GR-E) de l'étudier. Lors de sa réunion du 28 octobre 1997, le Groupe a décidé, à ce stade préliminaire de la préparation du projet de Convention, de prendre note de la Recommandation."

3. adoptent la réponse suivante à la Recommandation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe n° 35 (1997) sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Italie :

    "Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation n° 35 (1997) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe adressée au Gouvernement italien. Il se félicite de la détermination avec laquelle le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe s'attache à s'assurer que la législation et la pratique en matière de démocratie locale et régionale dans les Etats membres sont conformes aux dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale.

    Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la coopération qui s'est instaurée entre le Congrès et les autorités gouvernementales et parlementaires italiennes pour la prise en compte des suggestions contenues dans la Recommandation N° 35.

    Le 30 septembre 1997, le Comité des Ministres a pris note de cette recommandation et a décidé d'en tenir compte dans le cadre du suivi des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale. Le Comité des Ministres a décidé de transmettre cette Recommandation à la Commission Européenne pour la démocratie par le droit et au Comité directeur des autorités locales et régionales (CDLR) pour information."

615e réunion – 20 janvier 1998

Point 9.4

9.4

7E SESSION MINISTÉRIELLE DE L’ACCORD EUR-OPA RISQUES MAJEURS

Monte-Carlo, Principauté de Monaco, 24-25 novembre 1997

Rapport abrégé
(CM(97)206)

Décisions

Les Représentants au Comité des Ministres des Etats membres de l'Accord Partiel Risques majeurs EUR-OPA (Albanie, Belgique, Bulgarie, France, Grèce, Italie, Liban, Luxembourg, Malte, Portugal, Fédération de Russie, Saint-Marin, Espagne, "l'Ex-république yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine)

1. prennent note des Résolutions n° 1 à 7 telles qu’elles figurent dans les Annexes 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 au CM(97)206;

2. chargent leur Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux (GR-E) d’examiner la Résolution n° 2 «sur les mines terrestres antipersonnelles et leurs incidences humanitaires»et d'en faire rapport aux Délégués lors de l'une de leurs prochaines réunions;

3. tenant compte des décisions 1 et 2 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé dans son ensemble, tel qu’il figure dans le CM(97)206.

615e réunion - 20 janvier 1998

Point 10.1

10.1

PROJET DE RECOMMANDATION N° R (97) ..

RELATIVE AUX ASPECTS ETHIQUES

ET ORGANISATIONNELS DES SOINS DE SANTE

EN MILIEU PENITENTIAIRE

Rapport final d’activité du PC-CP en coopération avec le CDSP

(CM/Dél/Déc(97)600/10.2c, 612/10.1 , CM(97)116 et 179)

Décisions

Les Délégués

1. invitent le Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique à examiner le projet de Recommandation N° R (97) .. du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire à la lumière des amendements proposés ;

2. conviennent de reprendre l'examen de ce point lors de l'une de leurs prochaines réunions sur la base des conclusions du Groupe de Rapporteurs.

615e réunion - 20 janvier 1998

Point 11.1

11.1

COMITE DE COORDINATION SUR LES REMUNERATIONS

REVISION AU 1er JANVIER 1998 DES MONTANTS

DES INDEMNITES JOURNALIERES ALLOUEES AU PERSONNEL

DES ORGANISATIONS COORDONNEES

82e rapport

(CM(97)204)

Décision

Les Délégués approuvent le 82e rapport du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CM(97)204).

615e réunion - 20 janvier 1998

Point 11.2

11.2

COMITE DE COORDINATION SUR LES REMUNERATIONS

REVISION AU 1er JANVIER 1998 DES MONTANTS

DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE ALLOUEE AU PERSONNEL

DES ORGANISATIONS COORDONNEES

83e rapport

(CM(97)208)

Décision

Les Délégués approuvent le 83e rapport du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CM(97)208), notamment la recommandation figurant au paragraphe 2 dudit rapport.

615e réunion - 20 janvier 1998

Point 11.3

11.3

COMITÉ D’EXPERTS SUR LES BÂTIMENTS (CAHB)

a.

a. Rapport de la 5e réunion

(Strasbourg, 20-21 novembre 1997)

(CM/Dél/Déc/Act(94)506/ADM8, CM(97)199)

Décision

Les Délégués prennent note du rapport de la 5e réunion du Comité d’experts sur les bâtiments (CAHB), tel qu’il figure dans le document CM(97)199.

b.

b. Désignation des membres du CAHB

Décision

Les Délégués fixent au 28 février 1998 la date limite pour la soumission des candidatures en vue de la désignation des neuf experts en mars.



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