579e réunion (Budget) - 3-6, 12 et 16 décembre 1996

Point 2.1

2.1

COOPERATION ENTRE LE CONSEIL DE L'EUROPE
ET L'UNION EUROPEENNE
(CM/Dél/Déc/Act(96)578/2.3, SG/Inf(96)22, DAP-PR/Inf(96)6 et GR-EU(96)6)

Décision

Les Délégués décident de répondre positivement à la lettre, datée du 18 novembre 1996, de la Commission européenne, dans laquelle celle-ci propose des modalités de mise en oeuvre pratique de l'échange de lettres du 5 novembre 1996 entre le Président de la Commission et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe selon les termes de la lettre qui figure à l'Annexe 5 au présent volume de Décisions.


 

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