Groupe de travail ad hoc sur le suivi du rapport final du Comité des Sages - Rapport du Président. - Conseil de l'Europe. Comité des Ministres, Délégués des Ministres - Décision 650/1.6(novembre 1998)

650e réunion – 24-25 novembre 1998

Point 1.6

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LE SUIVI DU RAPPORT FINAL

DU COMITE DES SAGES (GT-SAGES)

Rapport du Président

(CM/Dél/Déc(98)650/1.1

Décision

Les Délégués prennent note du Rapport oral du Président du GT-SAGES.



 

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