1178e réunion – 17-18 septembre 2013

Point 4.2abc

Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

a. Rapport abrégé de la 78e réunion (25-28 juin 2013)

b. Etude sur la faisabilité et la valeur ajoutée d’activités normatives ou d’autres travaux en matière de droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses

c. Etude sur de futurs domaines prioritaires possibles pour le développement et la promotion des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe

(CM(2013)93, CM(2013)93 corr, CM(2013)93 add2 et CM(2013)93 add3)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l’étude du CDDH sur la faisabilité et la valeur ajoutée d’activités normatives ou d’autres travaux en matière de droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses, telle qu’elle figure dans le document CM(2013)93 add2, et conviennent d’en examiner le suivi dans le contexte de l’adoption du mandat du CDDH pour le biennium 2014-2015 ;

2. encouragent l’organisation, sur demande des Etats membres, d’activités d’assistance et de renforcement des capacités afin de leur faciliter la mise en œuvre des instruments et des recommandations en matière de droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses ;

3. prennent note de l’étude du CDDH sur de futurs domaines prioritaires possibles pour le développement et la promotion des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe, telle qu’elle figure dans le document CM(2013)93 add3 ;

4. chargent le CDDH d’étudier, avant le 31 décembre 2014, la faisabilité de nouvelles activités, ainsi que de la révision d’instruments existants, à propos de l’impact de la crise économique sur les droits de l’homme en Europe et, sur cette base, de formuler des propositions spécifiques ;

5. à la lumière des décisions 1 à 4 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 78e réunion du CDDH, tel qu’il figure dans les documents CM(2013)93 et CM(2013)93 corr, dans son ensemble.



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