1176e réunion – 10 juillet 2013

Point 8.2b

Accord partiel élargi sur le sport (APES)

b. Participation d’Etats non membres de l’APES aux négociations d’une éventuelle convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés
(DD(2013)666)

Décision

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES)1, autorisent l’Australie à participer au processus de négociation d’une éventuelle convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés, mené par l’APES.

1 Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse et « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».



 

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