1176e réunion – 10 juillet 2013

Point 5.1

Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

a. Rapport abrégé de la 3e réunion (Strasbourg, 23-26 avril 2013)

b. Projet de Recommandation CM/Rec(2013)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité des sexes et les médias

c. Projet de mandat du Comité ad hoc sur la protection des données (CAHDATA)

(CM(2013)72, GR-H(2013)5 et DD(2013)736)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité des sexes et les médias, telle qu’elle figure à l’Annexe 24 du présent volume de Décisions ;

2. prennent note des travaux accomplis par le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) (T-PD) concernant la modernisation de la Convention et, afin de poursuivre ces travaux, approuvent le mandat du Comité ad hoc sur la protection des données (CAHDATA), tel qu’il figure à l’Annexe 25 du présent volume de Décisions ;

3. saluent le nombre croissant de Parties à la Convention et l’intérêt grandissant d’Etats non membres pour ce traité, et encouragent le T-PD et le Secrétariat à poursuivre la promotion de la Convention afin de faciliter les réponses aux défis mondiaux de la protection des données ;

4. à la lumière des décisions 1 à 3 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 3e réunion du CDMSI, tel qu’il figure au document CM(2013)72, dans son ensemble.



 

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