1175e réunion – 3 juillet 2013

Point 1.7

Présidence du Comité des Ministres –

Lettre datée du 17 juin 2013 des Représentantes Permanentes de la Croatie et de l’Estonie au Président des Délégués des Ministres
(CM(2013)88)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de la lettre des Représentantes Permanentes de la Croatie et de l’Estonie au Président des Délégués des Ministres contenue dans le document CM(2013)88 ;

2. acceptent que :

- l’Estonie présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mai à novembre 2016,

et que

- la Croatie présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mai à novembre 2018.



 

  Documents liés
 
   Réunions