1170e réunion – 7 mai 2013

Point 2.1bis a

Questions politiques actuelles

a. Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique

- Sous-groupe du GR-DEM sur l’Arménie et l’Azerbaïdjan

(GR-DEM(2013)3 et GR-DEM(2013)4)

Décisions

Les Délégués, eu égard au rapport sur l’état de la mise en œuvre des engagements souscrits par l’Arménie qui a été établi suite à une visite effectuée par une délégation du GR-DEM dans ce pays les 21 et 22 mars 2013 :

1. conviennent que le suivi du respect des engagements de l’Arménie aura lieu dorénavant dans le cadre des travaux réguliers de leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) et décident en conséquence de mettre fin à la procédure spéciale de suivi qu’ils avaient mise en place lors de leur 1101e réunion (8 décembre 2010) ;

2. appellent l’Arménie à poursuivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ses engagements, en portant une attention particulière aux points identifiés dans le rapport précité comme appelant de tels progrès, y compris en ce qui concerne le règlement pacifique du conflit du Haut Karabakh ;

3. réitèrent leur volonté de continuer à apporter une assistance à l’Arménie à cette fin et, à cet égard, se félicitent de la conclusion récente d’un mémorandum d’accord sur la présence du Conseil de l’Europe en Arménie ;

4. invitent le GR-DEM à leur faire rapport dans un délai d’un an.

* * *

Les Délégués, eu égard au rapport sur l’état de la mise en œuvre des engagements souscrits par l’Azerbaïdjan qui a été établi suite à une visite effectuée par une délégation du GR-DEM dans ce pays les 10 et 11 avril 2013 :

1. conviennent que le suivi du respect des engagements de l’Azerbaïdjan aura lieu dorénavant dans le cadre des travaux réguliers de leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) et décident en conséquence de mettre fin à la procédure spéciale de suivi qu’ils avaient mise en place lors de leur 1101e réunion (8 décembre 2010) ;

2. appellent l’Azerbaïdjan à faire plus de progrès dans la mise en œuvre de ses engagements, en portant une attention particulière aux points identifiés dans le rapport précité comme appelant de tels progrès, y compris en ce qui concerne le règlement pacifique du conflit du Haut Karabakh ;

3. soulignent l’importance toute particulière de prendre des mesures effectives pour assurer le respect des libertés fondamentales et le fonctionnement démocratique des institutions, en particulier en vue des prochaines élections, qui constitueront une étape essentielle dans la mise en œuvre de ses engagements ;

4. réitèrent leur volonté de continuer à apporter une assistance à l’Azerbaïdjan à cette fin et, à cet égard, soulignent l’importance qu’ils attachent au projet de plan d’action qui a été transmis aux autorités d’Azerbaïdjan, ainsi qu’à sa mise en œuvre rapide ;

5. invitent le GR-DEM à leur faire rapport dans un délai d’un an.



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