1167e réunion – 3 avril 2013

Point 1.4

Rapport du Bureau
(CM/Bur/Del(2013)7)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent la recommandation du Bureau concernant l’ordre du jour de leur 1167e (3 avril 2013) réunion, telle qu’elle figure à l’annexe 1 du rapport du Bureau ;

2. conviennent d’avancer leur 1185e (Budget) réunion du 26-28 novembre 2013 aux 19-21 novembre 2013 et d’annuler leur 1184e réunion prévue le 20 novembre 2013 ;

3. eu égard aux lignes directrices révisées pour la réforme et la modernisation des méthodes de travail du Comité des Ministres, approuvent le mandat suivant pour le Coordinateur thématique sur la politique d'information (TC-INF) :

« Le TC-INF est invité à :

    - suivre les questions relatives à la société de l’information et la gouvernance de l’Internet au sein de l’Organisation, en particulier la mise en œuvre de la Stratégie 2012-2015 du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’internet ;

    - promouvoir les normes et instruments pertinents du Conseil de l’Europe, ainsi que la coopération avec d'autres organisations et acteurs internationaux dans les domaines liés à la société de l'information et à la gouvernance de l’Internet ;

    - traiter de toutes questions relevant de la politique d'information du Conseil de l’Europe ;

    - tenir le Comité informé et faciliter sa prise de décisions sur toutes les questions relevant du mandat ci-dessus, en liaison avec les groupes de rapporteurs pertinents lorsque des questions liées à ce domaine sont à l’examen, et en agissant comme interface avec les structures intergouvernementales, en particulier les comités directeurs, ainsi qu'avec le Secrétariat.

    Le mandat expire le 31 décembre 2015. »

4. approuvent la recommandation du Bureau concernant l’utilisation du Foyer du Comité des Ministres, telle qu’elle figure au point 3 du rapport du Bureau ;

5. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 2 avril 2013 (document CM/Bur/Del(2013)7) dans son ensemble.



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