1160e réunion – 30 janvier 2013

Point 10.1a,b

Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

a. Rapport abrégé de la 13e réunion plénière du CCJE (Paris, 5-6 novembre 2012)

b. Avis n° 15 (2012) du CCJE sur « La spécialisation des juges »

(CM(2012)172, CM(2012)172 add)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l’Avis n° 15 (2012) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur « La spécialisation des juges », tel qu’il figure dans le document CM(2012)172 add, qui sera transmis aux organes compétents dans les Etats membres ainsi qu’aux organes compétents du Conseil de l'Europe afin qu’ils puissent en tenir compte dans leur travail ;

2. à la lumière de la décision ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 13e réunion du CCJE, tel qu’il figure dans le document CM(2012)172, dans son ensemble.



 

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