1158e réunion – 12-13 décembre 2012

Point 3.1

Assemblée parlementaire –

Commission permanente (Andorre, 30 novembre 2012) –

Textes adoptés
(Session 2012 (Recueil provisoire des textes adoptés))

Décisions

Les Délégués

1. prennent note des résolutions suivantes :

Résolution 1908 (2012) – « Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales »

Résolution 1909 (2012) – « L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant »

Résolution 1910 (2012) – « Le rôle des ONG dans la lutte contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie »

Résolution 1911 (2012) – « Le statut des présidents des groupes politiques en commissions (article 18.5 du

Règlement de l’Assemblée) »

*

* *

2. adoptent la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Andorre, 30 novembre 2012) :

    « Le Comité des Ministres a pris note des Résolutions 1908 à 1911 (2012) adoptées par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Andorre, 30 novembre 2012). »



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
 
   Liens externes