1156e réunion – 28 novembre 2012

Point 1.5

Réflexion sur l’avenir du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) – Création d’un Groupe de travail ad hoc ouvert du Comité des Ministres
(DD(2012)982, DD(2012)1062, DD(2012)1103 et DD(2012)1112)

Décisions

Les Délégués

1. conviennent d’établir un Groupe de travail ad hoc ouvert du Comité des Ministres sur l’avenir du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) (GT-CNS) dont le mandat est de :

i. procéder, sur la base de tous les textes pertinents et des discussions déjà tenues, à une réflexion sur l’avenir du Centre Nord-Sud ;

ii. examiner la question du nombre minimum requis d’Etats participants à l’Accord partiel élargi, à la lumière de la Résolution Res(96)36 établissant les critères relatifs aux accords partiels et élargis du Conseil de l'Europe, telle qu'amendée par la Résolution CM/Res(2010)2 ;

iii. faire des propositions sur les questions mentionnées ci-dessus avant le 31 mai 2013 ;

2. conviennent que le mandat du Groupe de travail prendra fin dès qu’ils auront achevé leur examen de ces propositions ;

3. conviennent que ce Groupe de travail ad hoc sera ouvert aux Etats membres du Centre Nord-Sud, à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, à l’Union européenne et aux Etats observateurs, ainsi qu’aux partenaires du quadrilogue du Centre Nord-Sud (Assemblée parlementaire, Parlement européen, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Comité des régions de l’Union européenne, Conférence des OING) ;

4. demandent aux personnes intéressées par la fonction de Président(e) du Groupe de travail d’en informer le Président par écrit avant le vendredi 7 décembre 2012 (12h00).



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