1152e réunion – 10 octobre 2012

Point 10.3

Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) –

Demande du Royaume-Uni pour que les Dépendances de la Couronne Guernesey, Jersey et l’Ile de Man soient évaluées par MONEYVAL

(GR-J(2012)19, DD(2012)906)

Décision

Les Délégués adoptent la Résolution CM/Res(2012)6 sur la participation des Dépendances de la Couronne Guernesey, Jersey et l’Ile de Man aux processus et procédures d’évaluation mutuelle du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), telle qu’elle figure à l’Annexe 9 du présent volume de Décisions.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes