1147e réunion – 4 et 6 juillet 2012

Point 5.1ab

Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

a. Rapport abrégé de la 1ère réunion (Strasbourg, 27-30 mars 2012)

(CM(2012)80)

b. Projet de mandat du Comité d’experts sur les droits des usagers d’internet (MSI-DUI)

(CM(2012)91)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent le mandat du Comité d’experts sur les droits des usagers d’internet (MSI-DUI), tel qu’il figure dans le document CM(2012)91 ;

2. à la lumière de la décision ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 1ère réunion du CDMSI, tel qu’il figure dans le document CM(2012)80, dans son ensemble.



 

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