1145e réunion – 13 juin 2012

Point 4.4

« La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne » – Recommandation 1984 (2011) de l'Assemblée parlementaire
(REC_1984 (2011) de l’Assemblée parlementaire et CM/AS(2012)Rec1984 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1984 (2011) de l’Assemblée parlementaire sur « La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne », telle qu’elle figure à l’Annexe 3 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2012)Rec1984 final.



 

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