1145e réunion – 13 juin 2012

Point 1.9

Méthodes de travail du Comité des Ministres
(DD(2011)791, DD(2012)248 et DD(2012)287)

Décisions

Les Délégués

1. conviennent des amendements proposés à leurs méthodes de travail, tels qu’ils figurent en pages 4, 6 et 8 du document DD(2011)791 ;

 

2. conviennent de reprendre l’examen de la question des documents distribués à la demande des délégations lors d’une prochaine réunion, à la lumière de consultations informelles supplémentaires.



 

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