1141e réunion – 2 mai 2012

Point 1.6

Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) –

Transmission des candidatures à l’Assemblée parlementaire

(CM/Del/Dec(2011)1129bis/1.3, CM/Del/Dec(2012)1130/1.7, CM(2011)180 final, CM/Del/Dec(2012)1132/1.6, CM/Del/Dec(2012)1139/1.6, CM/Res(2012)1, Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et du Secrétaire Général de l’Assemblée ayant rang de Secrétaire Général adjoint, CM(2012)60 et CM(2012)61)

Décision

Les Délégués adoptent la Résolution CM/Res(2012)4 sur la nomination au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e), telle qu’elle figure à l'Annexe 2 du présent volume de Décisions.



 

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