1139e réunion – 4 avril 2012

Point 3.1a

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 602 de M. Omtzigt : « Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn »
(CM/Del/Dec(2011)1121/3.1a et CM/AS(2012)Quest602 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Question écrite n° 602 de M. Omtzigt : « Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn », telle qu’elle figure à l’Annexe 2 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2012)Quest602 final.



 

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