1139e réunion – 4 avril 2012

Point 1.5

Conférences de ministres spécialisés – Etat de préparation

(CM/Inf(2012)4)

Décisions

Les Délégués

Concernant la 31e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, Autriche, 19-21 septembre 2012)

1. notent que les sous-thèmes de la conférence seront :

    - « Les groupes organisés et leurs nouveaux moyens de communiquer » ;

    - « Les mineurs, en tant qu’auteurs et victimes » ;

2. notent que les participants invités à la conférence seront les suivants :

    - Etats membres du Conseil de l'Europe ;

    - Comité des Ministres ;

    - Assemblée parlementaire ;

    - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;

    - Cour européenne des droits de l’homme ;

    - Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe ;

    - Comité européen de coopération juridique (CDCJ) ;

    - Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) ;

    - Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) ;

    - Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) ;

    - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ;

    - Comité européen des Droits sociaux (CEDS) ;

    - Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) ;

    - Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) ;

    - Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) ;

3. en outre, notent que l’Union européenne sera invitée à assister à la conférence ;

4. notent que les Etats suivants seront invités à assister à la conférence en qualité d’observateurs :

    - Canada ;
    - Saint-Siège ;
    - Japon ;
    - Mexique ;
    - Etats-Unis d’Amérique ;

5. notent que les organisations suivantes seront invitées à assister à la conférence en qualité d'observateurs :

    - Nations Unies ;
    - Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) ;
    - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
    - Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ;

    - UNICEF.



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