1137e réunion – 14 mars 2012

Point 6.4

« La situation des Roms1 en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux » –
Recommandation 315 (2011) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

(REC_315 (2011) du Congrès et CM/Cong(2012)Rec315 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 315 (2011) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur « La situation des Roms en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux », telle qu’elle figure à l’Annexe 6 du présent volume de Décisions2.

1 Le terme « Roms » utilisé au Conseil de l'Europe désigne les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s'auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l'on désigne comme « Gens du voyage ».

2 Voir également le document CM/Cong(2012)Rec315 final.



 

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