1137e réunion – 14 mars 2012

Point 6.2c

Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (DEQM)

c. Comité de protection de la santé des consommateurs (Accord partiel) (CD-P-SC)

(i) Rapport abrégé de la 4e réunion (Strasbourg, 28-29 novembre 2011)

(ii) Projet de Résolution CM/ResAP(2012)... relative aux critères de sécurité des produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants
(CM(2012)27)

Décisions

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats parties à la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne1,

1. adoptent la Résolution CM/ResAP(2012)1 relative aux critères de sécurité des produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants, telle qu’elle figure à l’Annexe 4 du présent volume de Décisions ;

2. à la lumière de la décision ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 4e réunion du CD-P-SC, tel qu’il figure dans le document CM(2012)27, dans son ensemble.

1 Concerne les Etats suivants : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Royaume-Uni.



 

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