1135e réunion – 22 et 23 février 2012

Point 11.4

Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) –

Système d’indemnités journalières de subsistance – Evaluation intermédiaire et ajustement annuel des indemnités au 1er janvier 2012 – 215e rapport
(CM(2012)5)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du 215e rapport du Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) relatif à la révision au 1er janvier 2012 des indemnités journalières de subsistance pour le personnel des organisations coordonnées, tel qu’il figure dans le document CM(2012)5 ;

2. approuvent les nouveaux taux calculés pour les 16 pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Corée, Liechtenstein, Luxembourg, République de Moldova, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et « l'ex-République yougoslave de Macédoine », devant être utilisés pour l'ajustement au 1er janvier 2012 (voir tableau 1 du 215e rapport) ;

3. approuvent l'incorporation dans le système coordonné des nouveaux taux des indemnités journalières de subsistance pour les deux nouveaux pays membres de l'OCDE, le Chili et Israël, devant être utilisés pour l'ajustement au 1er janvier 2012 (voir tableau 2 du 215e rapport) ;

4. approuvent le changement de devise pour le taux des indemnités journalières de subsistance pour le Mexique qui passe du dollar des Etats-Unis au peso mexicain, avec effet au 1er janvier 2012 ;

5. approuvent le maintien de l'utilisation des taux des Nations Unies lorsque la mission est effectuée dans des pays non membres des organisations coordonnées ;

6. approuvent les nouveaux taux des indemnités journalières de subsistance, tels que présentés dans les tableaux qui figurent en Annexe du 215e rapport, avec effet au 1er janvier 2012 ;

7. notent que la méthode d'ajustement des indemnités journalières de subsistance et les paramètres de la procédure actuelle, tels qu’ils figurent dans l'Annexe au 189e rapport, seront maintenus dans l’attente des résultats du programme de travail 2012, dans le cadre duquel cette allocation sera examinée et encouragent le CCR à parvenir à des économies supplémentaires en la matière.



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