1135e réunion – 22 et 23 février 2012

Point 1.4

Rapport du Bureau
(CM/Bur/Del(2012)5)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent les recommandations du Bureau concernant l’ordre du jour de leur 1135e (22 et 23 février 2012) réunion, telles qu’elles figurent à l’annexe du rapport du Bureau ;

2. approuvent la recommandation du Bureau stipulant que M. Paulo Sérgio Pinheiro, Président de la Commission internationale indépendante du Conseil des droits de l'homme de l'ONU chargée d’enquêter sur les événements en Syrie, assiste à l'échange de vues avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe le 14 mars 2012 ;

3. approuvent la recommandation du Bureau de tenir un échange de vues avec le Président de l’Assemblée parlementaire, M. Jean-Claude Mignon, lors de leur 1147e réunion (4 juillet 2012) ;

4. approuvent la recommandation du Bureau de tenir un échange de vues avec M. Knut Vollebaek, Haut-commissaire pour les minorités nationales de l’OSCE, à une date à déterminer ;

5. approuvent la recommandation du Bureau concernant l’utilisation du Foyer du Comité des Ministres, telle qu’elle figure au paragraphe 3 du rapport du Bureau ;

6. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 20 février 2012 (document CM/Bur/Del(2012)5) dans son ensemble.



 

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