1134e réunion – 15-16 février 2012

Point 5.1c,d

Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)

c. Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public
d. Projet de Recommandation CM/Rec(2012)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public

(CM(2012)14 rev, CM(2012)15 rev)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public, telle qu’elle figure à l’Annexe 8 du présent volume de Décisions ;

2. adoptent la Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public, telle qu’elle figure à l’Annexe 9 du présent volume de Décisions.



 

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