1134e réunion – 15-16 février 2012

Point 4.4

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) –
Rapport abrégé de la 56e réunion plénière (Strasbourg, 6-9 décembre 2011)

(CM(2012)2, CM(2012)2 add1, CM(2012)2 add2, CM(2012)2 add3, CM(2012)2 add4, CM(2012)2 add5, CM(2012)2 add6, CM(2012)2 add7, CM(2012)2 add8 et CM(2012)2 add9)

Décisions

Les Délégués

1. transmettent aux gouvernements concernés les rapports pays-par-pays de l’ECRI concernant l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Monténégro et l’Ukraine ; 

2. transmettent aux gouvernements concernés les conclusions de l’ECRI sur la mise en œuvre de recommandations faisant l’objet d’un suivi intermédiaire adressées à la Bulgarie, la Hongrie et la Norvège ;

3. prennent note du rapport abrégé de la 56e réunion de l’ECRI dans son ensemble, tel qu’il figure dans le document CM(2012)2.



 

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