1134e réunion – 15-16 février 2012

Point 3.1

Assemblée parlementaire –

1ère partie de Session 2012 (Strasbourg, 23-27 janvier 2012) –

Textes adoptés

(Session 2012 (Recueil provisoire des textes adoptés))

Décisions

Les Délégués

1. concernant la Recommandation 1990 (2012) – « Le droit de chacun de participer à la vie culturelle »

      a. conviennent de la communiquer au Comité mixte sur la jeunesse (CMJ), au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), au Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE), au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (à la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC)) et au Comité exécutif du Centre Nord-Sud, pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 avril 2012 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur l’éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l’environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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2. concernant la Recommandation 1991 (2012) – « Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme »

      a. conviennent de la communiquer au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 avril 2012 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de travail ad hoc sur le processus de suivi de la Déclaration d'Interlaken (GT-SUIVI.Interlaken) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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3. concernant la Recommandation 1992 (2012) – « La situation au Bélarus »

      invitent leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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4. concernant la Recommandation 1993 (2012) – « Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients »

      a. conviennent de la communiquer au Comité européen de coopération juridique (CDCJ), au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (Comité sur la bioéthique (DH-BIO)) et au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 avril 2012 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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5. prennent note des résolutions suivantes :

Résolution 1855 (2012) – « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine »

Résolution 1856 (2012) – « Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme »

Résolution 1857 (2012) – « La situation au Bélarus »

Résolution 1858 (2012) – « Le respect des obligations et engagements de la Serbie »

Résolution 1859 (2012) – « Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients »

Résolution 1860 (2012) – « Faire progresser les droits des femmes dans le monde »

Résolution 1861 (2012) – « Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique »

Résolution 1862 (2012) – « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine »

Résolution 1863 (2012) – « Le transfert forcé de population : une violation des droits de l'homme »

Résolution 1864 (2012) – « Tendances démographiques en Europe : transformer les défis en opportunités »

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6. adoptent la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 1ère partie de Session 2012 (Strasbourg, 23-27 janvier 2012) :

    « Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 1990 à 1993 (2012) et des Résolutions 1855 à 1864 (2012) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa 1ère partie de Session 2012 (Strasbourg, 23-27 janvier 2012).

      Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 1990 à 1993 (2012) aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »



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