1134e réunion – 15-16 février 2012

Point 1.6

Projet de lignes directrices révisées pour la réforme et la modernisation des méthodes de travail du Comité
(CM(2011)96 prov7)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent les lignes directrices révisées pour la réforme et la modernisation des méthodes de travail du Comité, telles qu'elles figurent dans le document CM(2011)96 final ;

2. chargent le Secrétariat de compiler les divers textes de référence régissant leurs méthodes de travail en un seul manuel clair et simple à utiliser ;

3. chargent le GT-REF.INST d’examiner d'éventuels futurs amendements à leurs méthodes de travail sur la base de propositions concrètes des délégations soumises avant le 15 avril 2012.



 

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