1132e réunion – 1er février 2012

Point 1.6

Secrétaire Général(e) adjoint(e) –

Procédure d’élection
(CM/Del/Dec(2011)1129/1.6, CM/Del/Dec(2011)1129bis/1.3, CM/Del/Dec(2012)1130/1.7, CM(2011)180 final,
Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et du Secrétaire Général de l’Assemblée ayant rang de Secrétaire Général adjoint)

Décisions

Les Délégués, ayant marqué leur accord avec l’Assemblée parlementaire lors du Comité mixte le 26 janvier 2012,

1. approuvent le cadre de compétences pour le poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e), tel qu’il figure dans le document CM(2011)180 final ;

2. marquent leur accord avec la proposition du Secrétaire Général de raccourcir à titre exceptionnel la durée du mandat du/de la prochain(e) Secrétaire Général(e) adjoint(e) à trois ans, afin d’assurer une succession dans les élections aux postes de Secrétaire Général(e) et de Secrétaire Général(e) adjoint(e), permettant la complémentarité des profils de leurs titulaires respectifs, et adoptent par conséquent la Résolution CM/Res(2012)1, telle qu'elle figure à l'Annexe 2 du présent volume de Décisions ;

3. déclarent ouverte la période de soumission des candidatures pour le poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) et rappellent que la date de clôture est fixée au 31 mars 2012.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes