1127e (Budget) réunion – 22-24 novembre 2011

Point 11.1
Partie 6

BUDGETS DU CONSEIL DE L’EUROPE
Exercices 2012-2013

Budget de l’Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l’Europe

et ajustement du barème des contributions des Etats membres aux Budgets du Conseil de l’Europe

(CM(2011)130 et CM(2011)95)

Décisions

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’Accord partiel Banque de développement du Conseil de l’Europe1,

1. approuvent le barème des contributions pour 2012 et par conséquent adoptent la Résolution CM/Res(2011)37, telle qu’elle figure à l’Annexe 18 du présent volume de Décisions ;

2. approuvent le Programme de cet Accord partiel pour 2012-2013 et son Budget pour 2012, ainsi que pour 2013 à titre provisoire, et par conséquent adoptent la Résolution CM/Res(2011)38, telle qu’elle figure à l’Annexe 19 du présent volume de Décisions.

1 Concerne les Etats suivants : Albanie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et Turquie.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes