1127e (Budget) réunion – 22-24 novembre 2011

Point 11.1
Partie 5

BUDGETS DU CONSEIL DE L’EUROPE
Exercices 2012-2013

Budget de la Pharmacopée européenne

et ajustement du barème des contributions des Etats membres aux Budgets du Conseil de l’Europe

(CM(2011)130 et CM(2011)95)

Décisions

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats parties à la Convention sur l’élaboration d’une Pharmacopée européenne1,

1. approuvent le barème des contributions pour 2012 et par conséquent adoptent la Résolution CM/Res(2011)35, telle qu’elle figure à l’Annexe 16 du présent volume de Décisions ;

2. approuvent la création de 12 postes (5 A2/3, 2 B5, 1 B4, 3 B3, 1 B2) avec effet au 1er janvier 2012, ainsi que, à titre provisoire, la création de 2 postes (1 L3, 1 B4) avec effet au 1er janvier 2013 ;

3. prennent note du Plan d’investissement à moyen terme 2012-2015 de la DEQM, tel qu’il figure dans le document CM(2011)130 ;

4. approuvent le Programme d’investissement pour 2012, et pour 2013 à titre provisoire, tel qu’il figure à l’Annexe V du document CM(2011)130, pour un total de 2 350 000 € en 2012 et de 2 025 000 € en 2013 ;

5. approuvent le Programme de la Pharmacopée européenne pour 2012-2013 et son Budget pour 2012, ainsi que pour 2013 à titre provisoire, et par conséquent adoptent la Résolution CM/Res(2011)36, telle qu’elle figure à l’Annexe 17 du présent volume de Décisions.

1 Concerne les Etats suivants : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Royaume-Uni.



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