1127e (Budget) réunion – 22-24 novembre 2011

Point 11.1
Partie 2

BUDGETS DU CONSEIL DE L’EUROPE
Exercices 2012-2013

Budget extraordinaire relatif à des dépenses de bâtiment
et ajustement du barème des contributions des Etats membres aux Budgets du Conseil de l’Europe

(CM(2011)130 et CM(2011)95)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Résolution CM/Res(2011)29 concernant l’ajustement du barème des contributions au Budget extraordinaire, avec effet au 1er janvier 2012, telle qu’elle figure à l’Annexe 10 du présent volume de Décisions ;

2. approuvent le Budget extraordinaire pour 2012, ainsi que pour 2013 à titre provisoire, et par conséquent adoptent la Résolution CM/Res(2011)30, telle qu’elle figure à l’Annexe 11 du présent volume de Décisions.



 

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