1124e réunion – 26 octobre 2011

Point 3.2c

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

c. Question écrite n° 607 de M. Volonté : « Le projet de recommandation sur les droits et le statut juridique des enfants et les responsabilités parentales »

Décisions

Les Délégués

1. chargent le Secrétariat de préparer en temps opportun un projet de réponse à la Question écrite n° 607 à la lumière des commentaires formulés à la présente réunion ;

2. conviennent de reprendre l'examen de cette question lors de l'une de leurs prochaines réunions.



 

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