1122e réunion – 28 septembre 2011

Point 10.4

« Enfants privés de soins parentaux : nécessité d’agir d’urgence » –

Recommandation 1939 (2010) de l'Assemblée parlementaire

(REC_1939 (2010) de l’Assemblée parlementaire, CM/AS(2011)Rec1939 prov2)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1939 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur les « Enfants privés de soins parentaux : nécessité d’agir d’urgence », telle qu’elle figure à l’Annexe 5 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2011)Rec1939 final.



 

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