1122e réunion – 28 septembre 2011

Point 10.1

Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

a. Echange de vue avec M. Georg Stawa, Vice-Président de la CEPEJ

b. Rapport abrégé de la 17e réunion plénière (Strasbourg, 28-29 juin 2011)

c. Rapport d’activités 2010

(CM(2011)111 et CM(2011)111 add)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du rapport d'activités 2010 de la CEPEJ, tel qu’il figure dans le document CM(2011)111 add ;

2. prennent note que le rapport « Contractualisation et processus judiciaires en Europe » (CEPEJ(2010)10) a été transmis au Conseil consultatif de juges européens (CCJE), au Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) et aux autres comités compétents du Conseil de l'Europe et qu’il sera largement diffusé auprès des institutions et organisations nationales compétentes dans les Etats membres ;

3. à la lumière des décisions 1 et 2 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 17e réunion plénière de la CEPEJ, tel qu’il figure dans le document CM(2011)111, dans son ensemble.



 

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