1121e réunion – 21 septembre 2011

Point 6.6

Comité d’experts sur la sécurité sociale (CS-SS) –
Projet de Résolution CM/ResCSS(2011)… sur l’application du Code européen de sécurité sociale par la Grèce (période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010)

(CM(2011)110)

Décision

Les Délégués adoptent la Résolution CM/ResCSS(2011)20 sur l’application du Code européen de sécurité sociale par la Grèce (période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010), telle qu’elle figure à l’Annexe 15 du présent volume de Décisions.



 

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