1121e réunion – 21 septembre 2011

Point 5.1

Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)

a. Rapport abrégé de la 14e réunion (14-17 juin 2011)

b. Projet de Recommandation CM/Rec(2011)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias

b. Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet

d. Projet de Recommandation CM/Rec(2011)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet et son Exposé des motifs

e. Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine d’internet et les chaînes de noms

(CM(2011)115, CM(2011)115 add1 et CM(2011)115 add2)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias, telle qu’elle figure à l’Annexe 7 du présent volume de Décisions ;

2. adoptent la Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet, telle qu’elle figure à l’Annexe 8 du présent volume de Décisions ;

3. adoptent la Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet, telle qu’elle figure à l’Annexe 9 du présent volume de Décisions, et prennent note de son Exposé des motifs, tel qu’il figure dans le document CM(2011)115 add1 ;

4. adoptent la Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine d’internet et les chaînes de noms, telle qu’elle figure à l’Annexe 10 du présent volume de Décisions ;

5. à la lumière des décisions 1 à 4 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 14e réunion du CDMC, tel qu’il figure dans le document CM(2011)115, dans son ensemble.



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