1121e réunion – 21 septembre 2011

Point 2.3

Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale –

5e rapport annuel d’activités

(GR-DEM(2011)CB9, CM(2011)106)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du 5e rapport annuel d’activités du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, tel qu’il figure dans le document CM(2011)106 ;

2. conviennent de le transmettre à l’Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour qu’ils prennent note des résultats du Centre, et de le communiquer au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information.



 

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