1121e réunion – 21 septembre 2011

Point 1.3

Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale Adjointe
(SG/Com(2011)1121)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la déclaration suivante du Comité des Ministres :

    « Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, réuni le 21 septembre 2011, a été informé que le Comité des grâces de l'Etat de Géorgie aux Etats-Unis a rejeté la demande de clémence introduite par Troy Davis contre sa condamnation à mort, alors que de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Il est prévu que l'exécution de M. Davis ait lieu aujourd'hui même.

    Rappelant son opposition constante à la peine de mort, le Comité des Ministres se joint à l’appel du Secrétaire Général pour que la condamnation à mort de M. Davis soit commuée d’urgence. »

telle qu’elle figure également à l'Annexe 4 du présent volume de Décisions ;

2. prennent note de la communication de la Secrétaire Générale Adjointe (SG/Com(2011)1121) et de l’échange de vues sous ce point.



 

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