1118e réunion – 6 juillet 2011

Point 6.4

« Les demandeurs d’asile roms en Europe » –
Recommandation 1941 (2010) de l’Assemblée parlementaire

(REC_1941 (2010) de l’Assemblée parlementaire et CM/AS(2011)Rec1941 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1941 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « Les demandeurs d’asile roms en Europe », telle qu’elle figure à l’Annexe 34 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2011)Rec1941 final.



 

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