1118e réunion – 6 juillet 2011

Point 4.5c

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

c. Projet de Résolution CM/ResCMN(2011)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre au Kosovo
1
(CM(2011)23 rev3)

Décision

Les Délégués adoptent la Résolution CM/ResCMN(2011)14 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au Kosovo, telle qu’elle figure à l’Annexe 12 du présent volume de Décisions.

1 Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.



 

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