1118e réunion – 6 juillet 2011

Point 4.3

« Droits de l’homme et entreprises » –
Recommandation 1936 (2010) de l’Assemblée parlementaire

(REC_1936 (2010) de l’Assemblée parlementaire et CM/AS(2011)Rec1936 prov4)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1936 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur les « Droits de l’homme et entreprises », telle qu’elle figure à l’Annexe 8 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2011)Rec1936 final.



 

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