1118e réunion – 6 juillet 2011

Point 3.2a

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 599 de Lord Boswell : « L’école européenne à Strasbourg »

(CM/AS(2011)Quest599)

Décisions

Les Délégués

1. chargent le Secrétariat de préparer un projet de réponse à la Question écrite n° 599 à la lumière des commentaires formulés à la présente réunion ;

2. conviennent de reprendre l'examen de cette question lors de l'une de leurs prochaines réunions.



 

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