1118e réunion – 6 juillet 2011

Point 2.3b,c,d

Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

b. Projet de Recommandation CM/Rec(2011)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes d’une bonne gouvernance démocratique au niveau local

c. Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur les Principes d’une bonne gouvernance démocratique au niveau local

d. Projet de Recommandation CM/Rec(2011)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur

Ces sous-points sont reportés sous le point 1.1.



 

  Documents liés
 
   Réunions