1118e réunion – 6 juillet 2011

Point 10.4

Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) –

Comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO) –

Projet de mandat

(GR-J(2011)11)

Décision

Les Délégués approuvent le mandat du Comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO), tel qu’il figure à l’Annexe 48 du présent volume de Décisions.



 

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