1118e réunion – 6 juillet 2011

Point 1.9

Procédure de nomination des Présidents de Groupes de rapporteurs, Groupes de travail, Comités de liaison et Coordinateurs thématiques

Décision

Les Délégués approuvent la procédure qui suit pour la nomination des Présidents de Groupes de rapporteurs, Groupes de travail, Comités de liaison et Coordinateurs thématiques :

1. Les Présidents d’un Groupe de rapporteurs, Groupe de travail et Comité de liaison sont désignés parmi les Représentants Permanents et les Coordinateurs thématiques parmi les Représentants Permanents et les Représentants Permanents adjoints ;

2. Lors de la vacance d’une présidence d’un Groupe de rapporteurs, Groupe de travail, Comité de liaison et Coordinateur thématique, le/la Président(e) des Délégués des Ministres en informera les Délégués et tout candidat intéressé par la fonction vacante en fera part au (à la) Président(e) des Délégués des Ministres ;

3. Une liste de toutes les vacances prévisibles dans les 12 mois suivants sera publiée sur le site du Comité des Ministres, afin de permettre aux délégations d’avoir une vue d’ensemble et de faire leur planning en conséquence. Elle sera mise à jour régulièrement ;

4. Le Bureau des Délégués procède à la sélection des Présidents des Groupes de rapporteurs, Groupes de travail, Comités de liaison et Coordinateurs thématiques selon tous les critères suivants : ancienneté, qualifications, disponibilité et intérêt marqué dans le domaine d’activité. L’égalité des sexes devrait être gardée à l’esprit lors de l’examen des candidats ;

5. Le Président sortant des Délégués des Ministres peut se voir offrir la présidence d’un groupe, sans qu’il soit tenu compte de son ancienneté ;

6. Le Bureau formule des recommandations à l’intention des Délégués des Ministres, qui prennent ensuite une décision ;

7. Le Bureau devrait chercher à formuler une recommandation par consensus, en principe en l’espace de deux réunions ;

8. En cas de plus d’une candidature, le/la Président(e) mènera des consultations avec les candidats, afin d’identifier une solution consensuelle pour présentation au Comité des Ministres ;

9. Si le Bureau ne parvient pas à un consensus, la liste complète des candidats sera alors soumise pour décision par le Comité des Ministres. La liste contiendra les candidats ayant exprimé au/à la Président(e) leur souhait de maintenir leur candidature, dans l’ordre alphabétique des Etats membres qu’ils/elles représentent ;

10. Si le Bureau fait une recommandation, mais qu’un candidat maintient sa candidature, la liste des candidats sera soumise pour décision par le Comité des Ministres.



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