1116e réunion – 15 et 16 juin 2011

Point 1.8

Cadre relatif aux travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine des migrations 2011-2013 –

Proposition du Secrétaire Général
(CM/Del/Dec(2011)1112/1.8, CM/Del/Dec(2011)1113/1.10, REC_1967 (2011) de l’Assemblée parlementaire et SG/Inf(2011)10 rev)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de la proposition du Secrétaire Général pour le cadre relatif aux travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine des migrations, figurant dans l’introduction et l’Annexe II du document SG/Inf(2011)10 rev, et notent qu’il servira de base aux propositions du Secrétaire Général pour le programme transversal dans ce domaine dans le projet de Programme et de Budget 2012-2013 du Conseil de l’Europe1 ;

2. prennent note des propositions du Secrétaire Général pour une action possible du Conseil de l'Europe en 2011, telles qu’elles figurent à l’annexe I du document SG/Inf(2011)10 rev, et appellent les Etats membres à fournir des contributions volontaires de manière à ce que le Secrétaire Général puisse mettre en œuvre les activités proposées ;

3. rappellent que certains aspects de la migration représentent pour tous les Etats européens un défi qui requiert une réponse commune et soulignent que les activités du Conseil de l’Europe devraient être coordonnées étroitement avec celles des autres organisations internationales, particulièrement l’Union européenne, et être axées sur les aspects pour lesquels il dispose d’une expertise reconnue.

1 Cf. CM(2011)48 rev – Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires.



 

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