1114e réunion – 25 mai 2011

Point 10.6c

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

c. Quatrième rapport du Comité d’experts concernant l'Allemagne
(CM(2011)59)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du quatrième rapport du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant l'Allemagne, tel qu’il figure dans le document CM(2011)59 ;

2. adoptent la Recommandation CM/RecChL(2011)2 sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l'Allemagne, telle qu’elle figure à l'Annexe 11 du présent volume de Décisions, et conviennent de la transmettre aux autorités allemandes.



 

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