1111e réunion – 6-7 avril 2011

Point 3.1b

Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

b. Question écrite n° 595 de M. Omtzigt : « Suites données par la Grèce et la Turquie à la Résolution 1704 (2010) »
(CM/AS(2011)Quest595 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Question écrite n° 595 de M. Omtzigt : « Suites données par la Grèce et la Turquie à la Résolution 1704 (2010) », telle qu’elle figure à l’Annexe 3 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2011)Quest595 final.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes
 
   Liens externes