1111e réunion – 6-7 avril 2011

Point 10.3

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) –

Demande du Saint-Siège à participer à la procédure d’évaluation
(GR-J(2011)6, DD(2011)230)

Décision

Les Délégués adoptent la Résolution CM/Res(2011)5 relative à la participation du Saint-Siège (y compris de l’Etat de la Cité du Vatican) aux processus et procédures d’évaluation mutuelle du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), telle qu’elle figure a l’Annexe 9 du présent volume de Décisions, qui entrera en vigueur avec effet immédiat.



 

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