1107e réunion – 2 mars 2011

Point 10.2

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires –
Troisième rapport du Comité d’experts concernant le Danemark

(CM(2011)17)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du troisième rapport du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant le Danemark, tel qu’il figure dans le document CM(2011)17 ;

2. adoptent la Recommandation CM/RecChL(2011)1 sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par le Danemark, telle qu’elle figure à l'Annexe 4 du présent volume de Décisions, et conviennent de la transmettre aux autorités danoises.



 

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